Une commission parlementaire sur la proposition d’Entente de principe avec les Innus de Mamuitun et Nutashquan a eu lieu entre le 21 janvier et le 7 mars 2003 à l’Assemblée nationale du Québec. 68 organismes et groupes ont été entendus. 9 représentations innues figurent dans cette liste sur un total de 16 organisations autochtones. Journal des débats de la Commission des institutions sur la proposition d'entente de principe.

L’Assemblée nationale du Québec n’a pas ratifié l’entente de principe à l’issue de cette consultation et a préféré adopter une motion spéciale engageant à la poursuite du processus en tenant compte des recommandations du rapport de l’émissaire du gouvernement, quelle que soit l’issue des élections provinciales. Motion du Québec sur la négociation avec les Innus -

Ukauimau aimu devant la Commission des institutions - Québec

Morceaux choisis et citations innues :

« Quand je vois que vous êtes pressés comme ça, que vous nous pressez soit de signer et tout ça ou que vous pressez le Conseil tribal qui, lui, a accepté de négocier, donc il y a quelque chose qui presse en quelque part, avant de vouloir vraiment nous comprendre et nous connaître. Vous ne nous connaissez pas encore et, pourtant vous voulez nous presser. Et vous dites: dans ce territoire, il faut le partager, et tout ça. On n'a pas besoin de signer un traité pour accepter de le partager, de le partager, mais vraiment un partage. Est-ce qu'on a besoin de négociation? Ce terme-là, nous autres, n'existe pas chez nous. «Négociation», pour nous, je le traduis, et ça a été traduit depuis les missionnaires qui ont commencé à écrire les dictionnaires et tout ça au début des années 1600, négocier c'est « ataueu » et « ataueuian » c'est vendre. Donc, est-ce que je négocie? Il faut que je dise non à une négociation parce que je ne veux pas vendre mon territoire. Je suis prête à vivre avec d'autres personnes et travailler sur des règlements puis dire: on a une occupation à faire sur ceterritoire-là, j'accepte que vous veniez. Je vous respecte et vous me respectez. Ça, c'est une discussion. » Jeanne-Mance Charlish, Mashteuiatsh, 26 février 2003

« Je tiens à préciser mon rôle et ma présence ici même. Je suis ici en tant que secrétaire et non en tant que chef de la communauté de Uashat mak Mani-Utenam. Je suis le secrétaire de mes patrons, mes patrons qui sont assis avec moi, nos aînés de la communauté de Uashat mak Mani-Utenam, les gens par qui notre mémoire se reflète et transpire de leurs sources, de leurs idées, de leurs concepts tant vécus du point de vue historique, tant aujourd'hui, et tant pour le futur de notre communauté de Uashat mak Mani-Utenam. » Rosario Pinette, Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« Je veux vous dire à vous tous, le moment où j'ai arrêté d'aller en forêt, le moment où j'ai arrêté d'aller en forêt, ça a été où j'ai reçu mon premier chèque. Le gouvernement nous disait: Vous devrez aller à l'école, vous devrez aller en classe. Sinon, on va vous emprisonner, on va vous enfermer ». Julienne Saint-Onge, Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« À leur arrivée, les non-autochtones ont imposé leur vision et leur façon de faire. Soucieux de maintenir des bonnes relations, nous nous sommes accommodés de leur culture et nous avons enduré la discrimination dont nous avons été victimes en matière d'embauche, d'éducation, d'accès aux loisirs et de transport puisque, sur le train, à titre d'exemple, nous ne pouvions monter dans les mêmes wagons que les non-autochtones. Malgré tout, nous avons su conserver notre culture et notre langue. » Nadir André, Matimekush 6 février 2003

« Mon père agissait à titre d'interprète pour le chef à l'époque, il parlait un petit peu français. Et, dans un voyage qu'ils ont fait, on les informe que, avec l'avènement du développement de la mine, jamais vous n'aurez à payer vos passages de train. Ça a peut-être duré une année, le train, ne pas payer le passage. Après un an, on a commencé à payer et aujourd'hui, le prix du billet est encore plus cher qu'il l'était. » Julienne Saint-Onge, Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« En 1926, le barrage au Labrador a été érigé. C'est là qu'ont commencé les problèmes. 1926-1927, c'est là que les problèmes ont commencé pour nous: nous avons tracé le chemin pour nous, et les gouvernements du Québec et du Canada ne nous ont jamais demandé s'ils pouvaient utiliser ces chemins-là. Ils ne nous ont pas demandé s'ils pouvaient tracer leurs chemins à côté de nous autres. Alors, ça, c'est en 1926, 1940. Ensuite, ça a été... ils voulaient nous déplacer. Les gens de Mingan, ils voulaient nous déplacer à Uashat. On a maintenu notre position; on a décidé de rester là où on est. La même chose à la réserve, pour les gens de Pakuashipi, on voulait les déplacer à La Romaine. Ils ont réussi, mais ils sont retournés à pied un an plus tard. Quatre familles ont été retournées à Pakuashipi. Même chose pour La Romaine, Mingan a été... les gens voulaient les envoyer à Uashat. Ça, c'était le plan du gouvernement fédéral. Ils nous ont promis plein de choses. Par exemple, on va vous amener par avion dans vos territoires après votre déplacement. Ça n'a jamais été fait. On a été obligés de retourner à pied. Après ça, c'était les programmes sociaux: l'allocation familiale, le bien-être social. Toutes ces promesses, nous autres, ce que nous comprenions: Bougez pas, restez dans votre coin sur les réserves qu'on vous a données; allez pas dans vos territoires. 8 $ pour chaque personne, 40 $ pour chaque famille ont été distribués aux gens, à nos gens pour que nous restions dans un petit coin, dans un petit lopin de territoire que le gouvernement nous donnait. » Marcel Lalo, Pakua Shipu

« Au moment de la fermeture de la mine, certains non-autochtones ont refusé de quitter la région, mais la grande majorité reçut de généreuses compensations pour se relocaliser. Ce ne fut pas le cas pour nous. La présence pendant 30 ans de l'Iron Ore à Schefferville nous aura laissé en héritage des montagnes de déchets miniers et des trous de mine béants au fond desquels pourrissent des épaves de pelles mécaniques, de concasseurs et de débris de toutes sortes, et surtout une blessure profonde non encore cicatrisée. » Nadir André, Matimekush 6 février 2003

« C'est une des choses que je regrette le plus, d'avoir vu le gouvernement se jouer de moi depuis tout ce temps-là pour me retenir, me maintenir dans la communauté et s'approprier de tout. Et quand je pense à mes parents qui ont vécu âgés et à mes grands-parents qui ont vécu au-delà de 100 ans, je pense à tout ça. » Julienne Saint-Onge, Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« J'aimerais vous dire, si je dis que «négociation» n'existe pas chez nous... Par contre, j'ai peut-être un regret, c'est que, en 1534, elle aurait dû exister, le mot «négociation». Jeanne-Mance Charlish, Mashteuiatsh 26 février 2003

« En adoptant sa loi de mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, appelée aussi Loi C-9, en 1977, le gouvernement fédéral a décrété de façon unilatérale l'extinction des droits des Innus Matimekush-Lac-John sur leurs terres ancestrales. Par cette décision, le gouvernement fédéral qui, selon les tribunaux, remplit, tout comme les provinces d'ailleurs, une obligation de fiduciaire envers les Indiens, a rompu le lien de confiance que nous entretenions à son endroit. Nous n'avons pas reconnu et nous ne reconnaîtrons jamais cette extinction. » Nadir André, Matimekush 6 février 2003

« Tantôt, vous avez entendu parler nos aînés sur leurs blessures, les déchirures qui ont été connues dans le passé. On a parlé des statistiques ce matin; près de tant de pourcentage, bien, c'est des jeunes de 16 à 25 ans. Mais le plus haut taux de pourcentage dans les communautés, c'est des gens qui ont vécu des blessures; c'est des gens qui ont vécu l'époque du pensionnat et des gens qui ont entre, je dirais, 35 à 50 ans. Il y en a beaucoup. Donc, ce sont des pères, ce sont des mères de famille qui vivent de ces blessures-là encore aujourd'hui. » Rosario Pinette, Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« Il n'y a pas de mots pour traduire le sentiment de colère et d'humiliation vécu par la plupart de nos membres suite aux gestes qui ont été posés par les gouvernements du Canada et du Québec lors de la signature de la Convention de la Baie James. Parce que notre culture accorde une importance capitale à la relation que nous entretenons avec notre mère la terre, l'occupation respectueuse de nos territoires ancestraux a toujours fait partie de ce que nous sommes jusqu'au jour où un paragraphe d'une convention et plus tard celui d'une loi est venu nous enlever notre richesse collective la plus importante. Les Innus de Schefferville n'ont pas entamé de négociations parce qu'ils n'ont jamais voulu reconnaître la légitimité d'une telle injustice sur leurs droits ancestraux et leur titre. Envisager de nous asseoir et de négocier avec les gouvernements qui n'ont pas hésité à vouloir éteindre nos droits nous a toujours apparu comme une ironie cruelle. Voilà pourquoi, tout en respectant la démarche entreprise par nos frères innus, nous sommes restés chez nous. » Nadir André, Matimekush 6 février 2003

« Nous comprenons que l'entente actuellement négociée vise à établir des règles applicables aux seuls Innus dits de Mamuitun et Nutashquan qui seront acceptés comme bénéficiaires de l'éventuel traité, qu'elle vise à encadrer leurs droits variables sur un Nitassinan de propriété québécoise, qu'elle nous donne collectivement un territoire en propre de quelque 500, et des poussières, kilomètres carrés et un territoire plus grand mais sur lequel il a moins de droits au conseil de bande de Nutashquan. Nous comprenons que c'est le deal qu'on nous propose pour exercer véritablement notre autonomie gouvernementale et notre droit àl'autodétermination, accéder à nos ressources et y envisager de développements pour notre intérêt et pour celui de nos générations à venir. Nous comprenons que notre autonomie s'exerce donc sur ces petites surfaces discontinues, les Innu Assi, par des gouvernements autonomes distincts pour les quatre communautés et qui appliqueront des politiques distinctes à leurs populations. Pour le reste du territoire revendiqué par la nation innue, nous comprenons que tous les droits qui n'auront pas été prévus au traité sont suspendus y compris et pour toujours les aspects commerciaux sur notre territoire ancestral maintenant régi par le gouvernement du Québec. Nous comprenons que nos futurs gouvernements autonomes participeront sans droit de décision au développement géré par le Québec sur nos territoires, à la faveur de mécanismes de compensation et de redevances qui permettront aux Innus de financer le train de vie de leurs multiples gouvernements. » Jeanne-Mance Charlish, Mashteuiatsh 26 février 2003

« Il faut se rappeler que les autres groupes, dont nous sommes, ont des spécificités et que l'entente de principe de Mamuitun-Nutashkuan telle que négociée ne sera pas acceptable pour d'autres groupes ou communautés. À titre d'exemple, les points suivants ne font pas encore l'objet d'un consensus à la table centrale de négociations de Mamit Innuat: les Innu Assi, dont on exclut la propriété des ressources hydrauliques; la participation de Mamit à la gestion de Nitassinan; l'absence de comités paritaires pour la cogestion du territoire et l'évaluation environnementale; le chapitre sur la fiscalité, dont l'abandon de l'exemption fiscale; le financement du gouvernement innu pour la prestation de programmes et services, et la référence aux communautés environnantes pour déterminer le niveau de financement; les terres qui ne seront pas des terres de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867 et, par le fait même, la fin de l'obligation de fiduciaire de la couronne, et ce, sous réserve du traité; l'application des lois provinciales d'application générale aux terres de Nitassinan à Mamit Innuat, à la première nation ou aux Innus de cette première nation; et la formule du partage des redevances limitatives, qui exclut des ressources naturelles. Tous ces sujets demeurent à négocier, je le précise. Nous sommes d'avis que ce serait une erreur de demander aux autres de s'en tenir à un modèle qui ne saurait les satisfaire.» Jean-Charles Pietacho, Ekuanitshit, 22 janvier 2003

« Ce qui nous désole, c'est d'entendre que les Québécois ne perdront pas leur territoire, et ça en partant, ça devient difficile pour des gens qui ont toujours eu à s'excuser avec des centres à justifier, c'est les Innus, c'est la vie des Innus. C'est bien entendu que pour nous c'est important négocier. Je ne pense pas qu'ici autour de la table et dans le groupe que nos représentons aujourd'hui les gens ne veulent pas avancer, on est pour l'évolution, au contraire. D'ailleurs, on veut voter dans notre communauté, on veut participer. Moi, je suis une hors réserve depuis plusieurs années puis j'ai grandi dans ma communauté. Donc, pour moi, c'est bien important, je cohabite avec des Québécois tous les jours, je travaille avec des Québécois tous les jours, puis j'adore ça. Sauf que je ne suis pas prête à mettre mon territoire puis mes droits... puis je regrette, il y a dans cette entente-là des choses qui m'inquiètent par rapport à mes droits, quand on parle des réserves à castor, quand on parle du territoire de l'exploitation. On va être légiférés par le gouvernement du Québec. Vous savez, moi, je suis une première nation innue. Ce que j'envisage, quand vous me le demandez, c'est que je me dis il va falloir qu'on se parle entre Innus avant de penser à parler de négocier avec le gouvernement du Québec, le gouvernement québécois. Il va falloir qu'on soit capables de s'entendre entre Innus pour qu'on arrive à une négociation, si on peut dire, comparable à celle que les Cris ont eue avec votre gouvernement et non pas les négociations communauté par communauté ou par groupe de communautés. Donc, oui on veut négocier, oui on veut vous parler, oui on veut bien s'entendre avec vous, mais pas à n'importe quel prix. » Francine Buckell, Mashteuiatsh, 26 février 2003

« On parle beaucoup, disons, que les communautés autochtones doivent se développer, doivent se prendre en main O.K.? Mais, quand on leur enlève tout, la question des forces hydrauliques... Quand Québec dit: C'est Québec qui conserve toutes les forces hydrauliques même à l'intérieur de l'Innu Assi, c'est un non-sens. Québec nous invite à faire du développement économique, mais comment qu'on va faire pour se développer si on n'a pas les ressources? Alors, c'est une des questions, nous autres, qu'on ne s'entend pas avec le Québec dans le moment.» Guy Bellefleur, Mamit Innuat, 22 janvier 2003

« Puis l'autre, c'est la question du partage des redevances. Partage des redevances, c'est important. Quand on dit 3 %, c'est-u ça, la valeur du titre aborigène sur le grand territoire qui est Nitassinan là? O.K.? De quelle façon ça a été quantifié? On ne le sait pas. Mais on sait très bien que le titre qu'on va en tout cas laisser, disons, au gouvernement décider tout seul sur le développement qui va se faire sur Nitassinan, ça a une valeur, ça. Une grosse valeur. Pas 3 % à partir des redevances. Je pense que ça mérite, disons, d'autres discussions avec les négociateurs du Québec, ceux du fédéral aussi.» Guy Bellefleur, Mamit Innuat, 22 janvier 2003

« Nous, à l'Île d'Anticosti, c'est un territoire qui a été fréquenté par les Innus, tu sais. Les Innus qui l'ont fréquenté sont encore vivants. L'histoire, disons – M. Chevrette l'avait dit – l'histoire démontre que quand on regarde, disons, au niveau des fouilles archéologiques, il y a eu une présence innue sur l'île d'Anticosti. Je comprends que les Innus ne se sont pas établis de façon permanente comme dans des réserves indiennes, mais c'est un territoire, disons, qui est important pour les Innus aussi. Ce n'est pas une question, disons, d'accessoires. » Guy Bellefleur, Mamit Innuat, 22 janvier 2003

« Je pense qu'avec toutes les lettres que nous venons de déposer, je pense que c'est une démonstration plus que tangible de la volonté de Uashat mak Mani-utenam de vouloir développer des relations respectueuses de part et d'autre. J'essayerais le plus possible de ne pas utiliser le mot «harmonieux» pour tout de suite. Je pense qu'au niveau du... peut-être développer davantage le concept de respectueux car, je pense, à mon avis, un mot qui mérite qu'on y prête la loupe, et qu'on essaie de voir de quelle façon on peut développer, à travers ces concepts-là, de meilleures relations entre le voisinage. » Rosario Pinette Uashat mak Mani-Utenam, 21 janvier 2003

Ce qui ressort de vos propos, c'est qu'il semblerait que, en participant au processus que vous voulez qu'on participe, c'est que nos codes qui existent, nos codes de pratiques que nous avons et que nous respectons, c'est comme s'ils n'étaient pas bon. Nos codes de pratiques respectent notre culture, respectent notre façon de vivre, respectent les Indiens. Moi, je ne veux pas devenir une Québécoise. Avec tout le respect que j'ai pour les Québécois et les Canadiens, moi, je suis une première nation innue. Et, demain matin, je ne veux pas, que par la signature d'un traité, je sois traitée comme une Québécoise. On a des droits et ces droits-là, je veux les conserver. Et si ces droits-là, c'est d'avoir des différences entre nos deux peuples, bien, il va falloir que ce soit accepté parce qu'on va se battre pour garder nos droits. On a eu les réserves à castors, par la suite il y a eu les zecs, il y a eu les pourvoiries. Je pense qu'on a fait notre bout de chemin. Je pense que, malgré les mots qu'on voudra bien utiliser, notre territoire est envahi et il est exploité. Et ce n'est pas toujours pour les fins de nos membres de notre communauté, ce n'est pas toujours pour nous, je dois vous le dire. À la majorité du temps, les gains qui sont faits à partir de nos territoires sont faits par vous et non par nous. Donc, ce qu'on vous dit, ce n'est pas, on ne veut pas discuter, ce qu'on vous dit, c'est que, en premier, nous, on aimerait échanger entre nous, en premier, parce que, un, on ne peut même pas s'exprimer, on ne peut pas exprimer ce qu'on vous exprime ici aujourd'hui et on ne peut même pas exprimer notre droit de vote qui... À ce que je sache, on est dans une société démocratique, il y a des lois qui existent et ces lois-là ne sont même pas appliquées, elles ne sont pas respectées. Donc, vous pouvez comprendre que pour nous, c'est très inquiétant qu'un processus comme vous semblez lui accordez énormément d'importance, on ne vous dit pas : effacez tout, recommencez tout, mais on a été capable d'attendre toutes ces années-là, pourquoi pas justement miser le maximum pour que ce soit une entente qui nous respecte, une entente qu'on n'aura pas sur le coeur pendant 23 ans, nous. » Francine Buckell, Mashteuiatsh 26 février 2003

« Je dois vous dire aussi d'un autre côté que je suis un peu inquiet, le fait d'avoir écouté M. Chevrette et qu'il semble vouloir se dégager, dans son rapport, un traité, un traité, et laisser une porte ouverte pour des communautés qui voudraient intégrer le Traité de la nation un petit peu plus tard. Je ne sais pas c'est quoi ça veut dire en termes techniques et juridiques mais ça me laisse un petit peu dans un gros vacuum pour Uashat mak Mani-Utenam, vacuum dans le sens où j'ai l'impression que je vaisêtre affecté et même très affecté, si cela devait se faire ainsi. » Rosario Pinette Uashat mak Mani-Utenam 21 janvier 2003

« Quand on a décidé de s’adresser aux Nations Unies, à la fin de l'été, il nous est apparu clair que la seule manière de voir aboutir cette négociation serait de nommer un comité d'arbitrage des différentes parties, évidemment, pour concilier les différentes parties. Parce qu'il ne faut pas se leurrer, vous semblez très près des négociateurs, mais très loin de la réalité des premières nations qui sont touchées par cette entente-là. Plus de la moitié des membres de la communauté de Mashteuiatsh vivent à l'extérieur. Je pense que vous l'avez entendu tout au long des différentes présentations et des difficultés qui ont été soulevées tant par l'Association des femmes autochtones que des autres soeurs et frères innus. On n'a pas du tout été consultés. Par contre, on a des territoires et on les exploite, ces territoires-là dans le sens, pas que vous connaissez parce qu'on n'a pas cette possibilité-là, malheureusement, mais on y demeure sur nos territoires, on chasse, on pêche, on vit sur nos territoires et on est touchés directement par cette entente-là et cette négociation-là. Donc, nous ce qu'on veut, c'est s'assurer que le processus va être démocratique en ce sens où on va être consultés au préalable et également ce qu'on aimerait et ce qu'on souhaite et recommande à cette table, c'est que ce soit une entente comme vous l'avez faite avec les Cris, de nation à nation. C'est quatre communautés; nous, on fait partie de la nation innue. Nous, ce qu'on privilégie, ce n'est pas une entente séparée; nous, ce qu'on privilégie, c'est une entente avec nos frères, nos soeurs de la Côte-Nord de la Basse-Côte-Nord. On n'est pas ici pour pouvoir enchérir sur la division, au contraire je pense qu'on a beaucoup de travail à faire pour se réunir ensemble et travailler ensemble en tant que nation, et je pense qu'on n'a pas intérêt à se diviser. » Francine Buckell, Mashteuiatsh 26 février 2003

« Je ne représente pas un groupe où nous sommes des dissidents. Je crois que personnellement je vais peut-être vous donner une réponse un peu ambiguë, si vous voulez, pour moi, les dissidents, c'est ceux qui sont assis à la table, des frères qui sont assis à la table pour aller négocier avec vous autres alors que ça aurait dû être le contraire, c'est nous autres... C'est vous autres qui avez besoin de notre territoire, à nous, qu'on n'a jamais cédé. Donc, ce n'est pas nous les dissidents. » Jeanne-Mance Charlish, Mashteuiatsh 26 février 2003

« Je veux en terminant formuler le souhait que notre message soit accueilli et compris par cette commission et les instances que ses membres représentent, car notre relation avec la terre, le Nitassinan, n'est pas uniquement une question de pratique de nos activités ancestrales, mais bien un élément essentiel à notre identité et à notre bien-être. » Jacques Gauthier, Matimekush 6 février 2003